Amendement n° I-CF98
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
A la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre « 8,45 » le nombre « 7,17 »
A la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre « 10,34 » le nombre « 8,11 »
A la deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre « 12,24 » le nombre « 9,06 »
A la deuxième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre « 14,13 » le nombre « 10,01 »
A la deuxième ligne de la septième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre « 16,02 » le nombre « 10,95 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le pouvoir d’achat des ménages en évitant l’augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).