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Amendement n° I-CF94

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Julien Dive (LR) Article 9 Déposé le 05/10/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au tableau de l’alinéa 3 :

a) À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 8,80 » le nombre : « 5,80 » ;

b) À la soixante-quatrième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 11,02 » le nombre : « 5,80 » ;

c) À la soixante-quatrième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 13,23 » le nombre : « 5,80 » ;

d) À la soixante-quatrième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 15,45 » le nombre : « 5,80 » ;

e) À la soixante-quatrième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 17,66 » le nombre : « 5,80 ».

Exposé sommaire

Le gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action. Il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que diesel. Les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote, tout comme le GPL.

Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur le GPL au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).