Amendement n° I-CF93
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
A la soixante et unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 20,71 » le nombre « 18,61 »
A la soixante et unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 23,82 » le nombre « 20,16 »
A la soixante et unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 26,92 » le nombre « 21,71 »
A la soixante et unième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 30,03 » le nombre « 23,27 »
A la soixante et unième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 33,13 » le nombre « 24,82 »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).