Amendement n° I-CF86
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
A la quarantième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 »
A la quarantième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 »
A la quarantième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70,12 » le nombre « 60,27 »
A la quarantième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 75,47 » le nombre « 62,67 »
A la quarantième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 78,23 » le nombre « 65,07 »
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l’essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd’hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans les stations-services et son usage se démocratise peu à peu parmi les ménages Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).