Amendement n° I-CF85
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
A la trente-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 59,40 » le nombre « 55,47 »
A la trente-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 64,76 » le nombre « 57,87 »
A la trente-neuvième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 70,12 » le nombre « 60,27 »
A la trente-neuvième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 75,47 » le nombre « 62,67 »
A la trente-neuvième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 78,23 » le nombre « 65,07 »
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe diesel sur celui de l’essence tel que pratiqué en 2017.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).