Amendement n° I-CF79
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
A la vingt-et-unième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 71,56 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 73,94 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 76,32 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 78,70 » le nombre « 68,34 »
A la vingt-et-unième ligne de la huitième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 81,07 » le nombre « 68,34 »
Exposé sommaire
Le gouvernement a fait du pouvoir d’achat l’une des priorités de son action gouvernementale. Il souhaite également rapprocher les prix du gazole sur celui de l’essence afin d’inciter les Français à choisir à l’avenir les motorisations autres, jugées moins polluantes, en raison d’une production moindre d’oxydes d’azote et de particules.
Pour ces raisons, la transition énergétique ne doit pas être que punitive. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le montant des taxes sur l’essence au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).