Amendement n° I-CF24

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. Marc Le Fur (LR) Article 9 Déposé le 04/10/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au tableau de l’alinéa 3 :

a) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 15,62 » ;

b) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nombre : « 15,62 » ;

c) À la trente-huitième ligne de la septième colonne, substituer au nombre : « 23,89 » le nombre : « 15,62 » ;

d) À la trente-huitième ligne de la huitième colonne, substituer au nombre : « 26,65 » le nombre : « 15,62 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à garantir la stabilité de la fiscalité du fioul domestique sur les années 2018 à 2022 afin de préserver le pouvoir d'achat de nos compatriotes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).