Amendement n° II-AS39

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant comment passer d’une régionalisation de l’apprentissage à une gestion nationale, impliquant la disparition du Fonds National de Développement et de la Modernisation de l’Apprentissage et l’attribution de ses crédits à l’éducation nationale.

Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant quatre représentants de l’administration (à savoir un membre de l’Inspection générale des finances, deux membres de l’Inspection générale des affaires sociales, un membre de l’Inspection générale de l’administration) et quatre représentants de syndicats de grands secteurs concernés par l’apprentissage.

Nous pensons qu’il serait plus logique et efficace que l’apprentissage soit géré à un niveau national. En outre, cela générerait des coûts en moins, ce qui permettrait un transfert de fonds vers l’éducation nationale.