Amendement n° II-AS17

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Jean-Philippe Nilor (GDR) SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Déposé le 26/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.