Amendement n° II-CD54

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Irrecevable 40 — Charge M. Bertrand Pancher (LT) Article 54 Déposé le 26/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.