Amendement n° II-CD51
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.