Amendement n° I-CD10
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la trente-neuvième ligne :
1° de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 » ;
2° de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 » ;
3° de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 » ;
4° de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre : « 68,29 ».
II. – À la quarantième ligne :
1° de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 64,76 »,
le nombre :
« 60,94 » ;
2° de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 70,12 »,
le nombre :
« 62,48 » ;
3° de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 75,47 »,
le nombre :
« 64,03 » ;
4° de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 78,23 »,
le nombre : « 68,29 ».
Exposé sommaire
Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l’achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l’essence les pénalisera d’autant plus que le prix d’acquisition de leurs véhicules était plus élevé.
En outre, les propriétaires les plus modestes pourraient ne pas être en capacité d’acquérir un nouveau véhicule essence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).