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Amendement n° II-CE80

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 54 Déposé le 03/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact économique des « nouvelles routes de la soie » sur les finances publiques et l’économie française. Ce rapport analyse les proportions dans lesquelles les échanges commerciaux entre la France, la Chine et les différents pays concernés pourraient augmenter. Il évalue ainsi les recettes économiques que serait susceptible de générer ce nouvel axe commercial pour l’économie française ainsi que les coûts qu’il pourrait engendrer.

Exposé sommaire

Les « nouvelles routes de la soie », projet chinois initié en 2013, consistent à relier par de nouvelles infrastructures, terrestres et maritimes, l’Asie, l’Europe et l’Afrique.

Ces routes passent par la France et pourront ainsi permettre l’augmentation des échanges commerciaux avec la Chine et tous les pays concernés par ce projet.

Il nous parait ainsi essentiel que le Parlement ait une vision exhaustive des recettes attendues par cette nouvelle « ceinture commerciale » et des coûts qu’elle pourrait engendrer.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.