Amendement n° II-CE52

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’opportunité de créer un indicateur sur la présence des services publics ou parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport évalue les critères à prendre en compte pour construire cet indicateur afin de mesurer les inégalités territoriales accentuées par le manque de service public ou parapublics à proximité des populations en ayant le plus besoin. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des inspecteurs de l’inspection générale des affaires sociales et des associations présentes dans les quartiers populaires.

Nous ne comptons plus les articles de la presse quotidienne régionale et nationale faisant état de fermetures de bureaux de poste et relayant le désarroi des habitants abandonnés. Nous observons le même phénomène à l’œuvre avec les hôpitaux. Cette tendance est d’autant plus préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la ville où se concentrent les populations les plus fragiles.

L’objectif de ce rapport est de construire un indicateur qui permettra de mesurer la présence des services publics et parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pourront être intégrés des critères comme la présence de bureaux de poste, d’hôpitaux, d’agences de Pôle Emploi, etc.