Amendement n° II-CE40

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Ce rapport évalue l’état de la souveraineté alimentaire en France et en Europe. Il s’agit d’étudier dans quelle mesure la production en France et dans l’Union européenne permet de répondre aux besoins de la population et si la politique agricole commune est en adéquation avec cet objectif. Il s’agit aussi d’évaluer si notre politique agricole commune n’est pas néfaste aux populations d’autres régions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des universitaires spécialistes de ces questions, des inspecteurs de l’inspection générale de l’agriculture et des syndicalistes agriculteurs représentant la pluralité des points de vue au sein de la profession.

Le concept de souveraineté alimentaire recouvre de multiples dimensions dont le principe commun est le suivant : mener la politique agricole de son choix sans que cela ne nuise à d’autres populations. Avec cette demande de rapport nous souhaitons éclairer la représentation nationale sur la capacité qu’a l’agriculture française et européenne à nourrir sa population. Face au défi de la lutte contre le changement climatique, aux problèmes soulevés par la fixation des cours à un niveau international et l’exportation de productions agricoles subventionnées dans les pays du sud, il nous apparaît nécessaire de relocaliser les productions agricoles et de les rapprocher des consommateurs.