Amendement n° 18 rect. Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Alinéa 19
Supprimer les mots :
pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent en revenir à l’esprit initial de la présente loi en indiquant qu’il n’y aura pas de prolongation de concession, non pas à compter de 2040 mais bien à compter de la promulgation de la présente loi, ce qui conduira à une extinction progressive des concessions d’hydrocarbures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).