Amendement n° 54 rect. Sénat

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les modalités de calcul de ce potentiel de réduction doivent prendre en compte les changements d’affectation des sols directs et indirects.

Nous proposons donc de compléter l’article 6 en introduisant la notion changements d’affectation des sols direct et indirect.

La culture du palmier à huile est une des causes majeures de déforestation, et donc d’émissions de gaz à effet de serre, en particulier en Asie du Sud-Est.

Depuis 2009, la consommation d’huile de palme dans le secteur de l’alimentation a été divisée par deux en France. Mais ces efforts ont été contrebalancés par une augmentation de l’utilisation de l’huile de palme comme « biocarburant ». L’utilisation d’huile de palme comme « biocarburant » représente aujourd’hui 45 % de la consommation européenne de cette huile. En France, son utilisation en carburant est estimée à 75 % de sa consommation totale.

L’augmentation de cette demande conduit à des changements directs (remplacement d’une forêt par une plantation de palmier à huile) et indirects (augmentation de la pression foncière, déplacement des activités et défrichement) sur le couvert forestier.

Une étude de la Commission Européenne considère que si l’on prends en compte les émissions directes et indirectes liées à la déforestation, l’impact sur le climat d’un biogazole à base d’huile de palme est trois fois pire que du gazole issu du pétrole.

Aujourd’hui, la méthodologie permettant d’évaluer le bilan environnemental des « biocarburants » est incomplète, notamment parce qu’elle ne prend pas en compte ces changements d’affectation des sols indirects. Or, le Plan Climat présenté le 6 juillet 2017 par le Ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoit de façon explicite une évolution réglementaire sur ce point (axe 15 « Mettre fin à importation en France de produits contribuant à la déforestation »).