Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. – Alinéa 53, première phrase
Remplacer les mots :
, les opérateurs des infrastructures de stockage mentionnées au même article L. 421‑3‑1 et les coûts mentionnés à l’article L. 421‑6
par les mots :
et les opérateurs des infrastructures de stockage mentionnées au même article L. 421‑3‑1
II. – Alinéa 55
Après le mot :
investis
insérer les mots :
, les coûts mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 421‑6
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le présent amendement déplace la mention de la couverture, pour les opérateurs de stockage, des coûts résultant de la constitution des stocks complémentaires, au sein d'un alinéa qui traite précisément des coûts de ces opérateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).