Amendement n° 128 Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 111‑97
par la référence :
L. 111‑97‑1
Objet
Amendement de coordination avec le nouvel article L. 111-97-1 créé par le présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).