Amendement n° COM-60 Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. - Alinéa 18
Après le mot :
concession
insérer les mots :
portant sur ces mêmes substances
II. - Alinéa 19
Après le mot :
recherches
insérer les mots :
portant sur ces mêmes substances
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.