Amendement n° COM-83 Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Alinéas 19 à 35
Supprimer ces alinéas
Objet
Les dispositions relatives aux réseaux intérieurs des bâtiments n'ayant aucun lien avec celles qui les précèdent et qui concernent le raccordement des énergies marines renouvelables, il est proposé de les supprimer du présent article et de les réintroduire, pour plus de clarté, au sein d'un nouvel article additionnel. Au demeurant, ces dispositions avaient été introduites par deux amendements distincts portant article additionnel et avaient été regroupées lors du montage du texte de la commission à l'Assemblée nationale sans que cette fusion ne se justifie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.