Amendement n° COM-41 Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa par les mots :
Ce rapport doit être actualisé tous les 5 ans.
Objet
L’existence de ce rapport est un élément important. Il conviendrait néanmoins d’en prévoir une actualisation afin d’éviter la caducité des données qu’il contient. Cette mise à jour permettra en outre de suivre les évolutions sur le long terme.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.