Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Dans un pays comme la France dont la balance commerciale est fortement grevée, remplacer le 1% de notre consommation d'hydrocarbures ainsi produit sur notre territoire par des importations semble, non seulement, encore très prématuré, mais aussi contestable en termes de bilan carbone in fine. Ce sont, en effet, des barils qu'il faudra faire venir de loin si notre mix énergétique n'atteint pas les 100% sans hydrocarbures à l'échéance envisagée. Au delà de cette considération écologique, ce seront des milliers d'emplois directs et indirects, des savoir faire locaux, des retombées en termes de chiffre d'affaires (près d'un milliard d'euros) qui quitteront nos territoires. Pour l’État, ce sera donc par voie de conséquence de moindres recettes liées aux retombées fiscales de ces activités (près de cent cinquante millions d'euros).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.