Amendement n° 63
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 1er de la présente loi »
les mots :
« L. 111‑11 du code minier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).