Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 47

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Adopté Mme Delphine Batho (EDS) Article 3 Déposé le 25/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« ou »,

insérer le mot :

« par ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).