Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)

Retiré après publication M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Article 6 Déposé le 23/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 39, après le mot :

« énergie »,

insérer les mots :

« dans sa rédaction résultant du I du présent article ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.