Amendement n° 204 (Rect)
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« salariés et des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« fait plus particulièrement le point, éventuellement en »
les mots :
« présente, le cas échéant après ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur la manière dont sont anticipées »
les mots :
« les mesures envisagées pour anticiper ».
Exposé sommaire
Améliorations rédactionnelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).