Amendement n° 193
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« dont sont issus les carburants mis à la consommation »
le mot :
« importés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport sur l’origine des pétroles bruts au delà des pétroles utilisés pour la fabrication des carburants, à l'ensemble des pétroles importés en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).