Amendement n° 183
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et de l’interdiction de l’importation des hydrocarbures les plus polluants ou dont les conditions d’extraction présentent le plus de risques pour l’environnement. »
Exposé sommaire
L’article 3 ter demande au gouvernement d’évaluer l’impact environnemental de l’extraction et du raffinage des pétroles bruts, notamment des pétroles bruts non conventionnels, et d’étudier la faisabilité d’une différenciations des produits finis en fonction de l’origine des pétroles bruts dont ils sont issus. Il n’invite nullement l’exécutif à faire des propositions concrètes et prendre les mesures qui s’imposent, telles que l’interdiction de l’importation de carburants les plus nocifs pour l’environnement. Le présent amendement vise à combler cette lacune.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).