Amendement n° 176
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Section 1
Application de l’Accord de Paris et de l’objectif de neutralité carbone en 2050
Art. ...
Au 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, après l’année « 2012 », sont insérés les mots « et de sortir de la dépendance aux énergies fossiles à l’horizon 2040 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Plutôt qu’un objectif chiffré qui fait débat à ce stade, il est proposé d’inscrire à l’horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).