Amendement n° 164
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« excessifs ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons que les mesures prises par le Gouvernement n’entraînent pas une augmentation du coût du gaz pour les consommateurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).