Amendement n° 160
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« directes et indirectes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a vocation à souligner les effets globalement néfastes du développement du secteur des biocarburants dans la mise en culture d’espaces naturels, à très bon potentiel de stockage de carbone, qui transformés en terres cultivées à destination de la production des biocarburants stockent moins de carbone. En intégrant au calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre ces émissions « indirectes », nous manifestons une certaine hostilité au déploiement de ce secteur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).