Amendement n° 158
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les objectifs de réduction de la consommation des hydrocarbures fossiles en France sont de 90 % au 1er janvier 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire en parallèle des dispositions précédentes relatives à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures, un levier à la baisse sur la consommation afin ne pas augmenter la hausse des importations et garantir l’indépendance énergétique de la France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).