Amendement n° 135
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer aux mots :
« Les sixième et septième alinéas »
les mots :
« Le sixième alinéa ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence : l’alinéa 7 du a du 2° du I. n’existe pas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).