Amendement n° 92
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L’article 4 propose d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel.
Cet alinéa, tout comme l’alinéa 2, vise à compenser la perte de ressources énergétiques, liée à la volonté d’interdire les forages, par une augmentation des capacités de stockage souterrain dans des centres qui pourtant représentent également un risque en matière de détérioration de l’environnement.
Dans un souci de cohérence à l’égard de la stratégie définie, cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).