Amendement n° 87
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement la stratégie de l’État en matière de politique énergétique.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi vise à mettre un terme à l’exploitation des hydrocarbures. Alors que cette orientation est motivée par la volonté de protéger l’environnement, ce projet de loi n’interdit pourtant pas les importations en France d’hydrocarbures. A l’inverse, le Gouvernement semble souhaiter, en parallèle, réduire sensiblement la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
Sur ces enjeux particulièrement structurants pour l’avenir de notre pays, il convient de présenter une vision d’ensemble cohérente offrant au législateur davantage de lisibilité. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la présentation, devant le Parlement, de sa stratégie en matière de politique énergétique afin d’identifier les orientations visant à protéger l’environnement tout en préservant nos capacités énergétiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).