Amendement n° 72
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Section 2
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures.
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de conséquence de l’amendement introduisant une première section relative à l'application de l'Accord de Paris et l'objectif de neutralité carbone.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).