Amendement n° 55
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« à l’horizon 2040 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’inscrire l’échéance retenue par le gouvernement pour la fin progressive de l’exploitation des hydrocarbures dans la loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).