Amendement n° 52
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.