Amendement n° CD145
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« Les articles 1, 2 et 4 de ».
II. - En conséquence à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est abrogé »
les mots :
« sont abrogés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).