Amendement n° CD143
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa 2, avant le mot :
« indissociable »,
insérer le mot :
« être ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, avant le mot :
« le »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).