Amendement n° CD117
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Nous défendons la suppression de l’alinéa 10 de l’article 1er car aucune distinction ne doit être faite entre un usage énergétique et un usage non énergétique. Il est inconcevable de multiplier dérogations, exceptions, exonérations afin de vider ce projet de loi de l’essentiel de sa substance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).