Amendement n° CD14
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 14 :
1° Substituer aux mots :
« au plus tard deux ans »,
les mots :
« cinq ans » ;
2° Substituer aux mots :
« la nouvelle substance ou le nouvel usage »,
les mots :
« la substance non énergétique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).