Amendement n° CD12
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel »
les mots :
« le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, en conservant les seules améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).