Amendement n° CD173
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et du charbon ».
Exposé sommaire
Cet amendement constitue le premier d'une série qui vise à inclure le charbon dans la liste des substances dont l'exploration et d'exploitation doivent être interdites.
En effet, le charbon est l'un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il émet même davantage de gaz à effet de serre que les hydrocarbures liquides et gazeux. Par ailleurs, son utilisation énergétique crée d'importantes externalités négatives sur l’environnement et la santé.
En pratique, la France ne produit plus de charbon depuis plusieurs années. Toutefois, dans un souci de cohérence, il semble important d’établir clairement que la recherche et l'exploitation du charbon ne seront plus possibles après l'adoption de la loi, au cas où de tels projets viendraient à réapparaître.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).