Amendement n° CD160
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot « transparentes »,
substituer au mot :
« et »
le signe :
« , »
II. – En conséquence, après le mot : « discriminatoires »,
substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).