Amendement n° CD127
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« émissions »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« lorsque, selon les données présentées, les objectifs ne sont pas respectés ou risquent de ne pas l’être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).