Amendement n° CD98
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« bio-liquides »,
le mot :
« bioliquides » ;
II. – En conséquence, procéder à la même substitution par deux fois à l’alinéa 4 ;
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la cohérence rédactionnelle avec les autres articles du titre VI.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).