Amendement n° CD64
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier »,
les mots :
« des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l’article 132‑7‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l’article 1er.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).