Amendement n° CD42
LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« à la recherche et ».
Exposé sommaire
La recherche d’hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur.
Il importe donc de ne pas renoncer à l’acquisition et à la conservation de ce capital dedonnées, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d’excellence de la recherche scientifique en France.
Il importe aussi de ne pas se priver de l’acquisition d’informations, dans le cadre de l’exploration off shore, sur l’environnement marin et les ressources sous-marines. Il est également fondamental de ne pas oublier que la collecte et l’interprétation de ces informations contribuent de façon déterminante aux perspectives de développement de l’ensemble des filières du sous-sol (hydrogéologie, géothermie, stockage de CO2…).
C’est pourquoi il convient de permettre, dans les conditions strictes d’encadrement assurées par le code minier, la poursuite des activités de recherches tant en métropole que dans les régions et départements d’outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).